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Formulaires

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Vous trouverez ici l'ensemble des formulaires les plus courants.
pour toute autre demande, contacter le service urbanisme.

Renseignements : service urbanisme

Centre Technique Municipal
42 rue de Wissous
Tél. : 01 64 47 27 75 ou 01 64 47 27 76

  • Déclaration préalable autre que maisons individuelles : Cliquez ici pour télécharger.
  • Déclaration préalable lotissement : Cliquez ici pour télécharger.
  • Déclaration préalable maisons individuelles : Cliquez ici pour télécharger.
  • Permis de construire pour une maison individuelle : Cliquez ici pour télécharger.
  • Permis de construire - autre que maisons individuelles : Cliquez ici pour télécharger.
  • Modification d’un permis délivré en cours de validité : cliquez ici pour télécharger
  • Déclaration d'ouverture de chantier : Cliquez ici pour télécharger.
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Cliquez ici pour télécharger.
  • Demande d'autorisation bateau : Cliquez ici pour télécharger.
  • Demande de pose d'échafaudage : Cliquez ici pour télécharger.
  • Demande de stationnement pour une benne : Cliquez ici pour télécharger.
  • Transfert de permis délivré en cours de validité : Cliquez ici pour télécharger.
  • Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Cliquez ici pour télécharger.
  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : cliquez ici pour télécharger.
  • Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager : cliquez ici pour télécharger.
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