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Formulaires

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Vous trouverez ici l'ensemble des formulaires les plus courants. Pour toute autre demande, contacter le service urbanisme.

Renseignements : service urbanisme
21 avenue Ampère - ZI de Villemilan
Mme Kubiak : 01 69 18 70 08
Mme Andrieux : 01 69 18 70 07

  • Déclaration préalable autre que maisons individuelles : Cliquez ici pour télécharger.

  • Déclaration préalable lotissement : Cliquez ici pour télécharger.

  • Déclaration préalable maisons individuelles : Cliquez ici pour télécharger.

  • Permis de construire pour une maison individuelle : Cliquez ici pour télécharger.

  • Permis de construire - autre que maisons individuelles : Cliquez ici pour télécharger.

  • Modification d’un permis délivré en cours de validité : cliquez ici pour télécharger

  • Déclaration d'ouverture de chantier : Cliquez ici pour télécharger.

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Cliquez ici pour télécharger.

  • Transfert de permis délivré en cours de validité : Cliquez ici pour télécharger.

  • Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) : Cliquez ici pour télécharger.

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : cliquez ici pour télécharger.

  • Récépissé de dépôt d'une demande de permis de construire ou de permis d'aménager : cliquez ici pour télécharger.
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