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Lors d’une première demande :

  • Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous-Préfecture ;
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
  • Statuts signés par le Président ;
  • Composition du Conseil d’administration avec nom et fonction des membres.

Pour toute demande :

  • Le présent dossier dûment complété (fiches générales et spécifiques) ;
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale signé par le Président ;
  • Compte de résultat 2015, daté et signé par le Président et le Trésorier ;
  • Budget prévisionnel daté et signé par le Président et le Trésorier ;
  • Un bilan annuel d’activités 2015/2016 (actions entreprises, projets réalisés...) signé par le Président ;
  • Relevé d’Identité Bancaire ou Postal au nom de l’association ;
  • Copie de l’attestation d’assurance de l’association de l’année en cours.

En cas de changement de statuts : 

  • Récépissé de déclaration de modification statutaire à la Préfecture ou Sous-Préfecture, y compris en cas de changement des membres du bureau ;
  • Copie de l’extrait de publication au Journal Officiel ;
  • Nouveaux statuts.

Cliquez ici pour télécharger le dossier de demande de subvention 2017

RENSEIGNEMENTS SUR LES SERVICES MUNICIPAUX
Caoline DIANA
Tél. : 01 69 93 82 63
Cliquez ici pour lui écrire


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