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Le Point d'Accès au Droit propose des permanences gratuites de médiation, de conciliation, d'avocat, de notaire et d'aide aux victimes. Les juristes du P.A.D renseignent les habitants sur leurs droits et démarches à effectuer. Toutes les questions peuvent être abordées avec eux : droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit commercial des sociétés, droit des contrats... Ils orientent vers les permances spécialisées.

Accueil sur rendez vous : 6/8 rue Ollivier Beauregard - 91380 Chilly-Mazarin.
Tél. : 01 69 10 59 25


LEXIQUE :


L'AVOCAT
Un avocat vous renseigne sur vos droits au quotidien et vous conseille sur les procédures à engager, dans tous les domaines du droit. Sa mission se limite au conseil.

LE NOTAIRE
Professionel du droit, il vous propose des consultations notamment sur les questions de successions, de donation, et d'actes de vente et d'achat d'immeubles.

LE CONCILIATEUR DE JUSTICE
Il s'agit d'un particulier nommé par le président de la Cour d'Appel sur proposition du juge d'instance. Il favorise et constate le règlement amiable des conflits qui lui sont soumis. Il est compétent pour les questions civiles (troubles de voisinage).

LES MÉDIATEURS
Ce sont des bénévoles dont la mission, proche de celle du conciliateur est de permettre l'émergence d'une solution amiable à un contentioeux en  matière civile ou pénale.

ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES D'INFRACTIONS PÉNALES
Cette association apporte une aide juridique et psychologique aux victimes d'infractions pénales.


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