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OSP services aériens

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Application des obligations de service public imposées aux services aériens réguliers entre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer à l’occasion de déplacements des familles pour obsèques. Voir Journal Officiel de l’Union Européenne du 19 octobre 2007.

Le principe d’application de cette mesure est résumé en ces termes "les personnes devant se déplacer de façon urgente en raison de décès d’un parent ascendant ou descendant au premier degré doivent bénéficier des meilleurs efforts du transporteur pour accéder prioritairement au premier vol en partance".

SUR PRÉSENTATION DE :
une pièce d’identité ;
copie de l’acte de décès du défunt ;
copie de son livret de famille ou de tout autre document faisant apparaître son lien de parenté avec le défunt.

Pour bénéficier de cette mesure, les familles devront s’adresser directement à l’une des compagnies aériennes desservant le département d’outre-mer concerné, et notamment à son comptoir d’aéroport. Pour toute difficulté d’application de cette obligation de service public devra être signalé au Délégué Interministériel pour l'égalité des Chances des Français d’outre-mer : 27 rue Oudinot - 75358 PARIS 7 ou au 01 53 69 20 50

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