Site officiel de la mairie de Wissous

  • Increase font size
  • Default font size
  • Decrease font size
Vous êtes ici BIENVENUE À WISSOUS Démarches administratives

Démarches administratives

Envoyer Imprimer

Un changement d'adresse entraine beaucoup de démarches administratives. Un service en ligne existe et vous permet de déclarer par internet et en une seule opération, votre changement d'adresse à plusieurs organismes (sécurité sociale, impôts, Caf...).

Cliquez ici pour accéder au site changement-adresse.gouv


NE PAS OUBLIER ÉGALEMENT :

PRESTATIONS FAMILIALES

Informez votre caisse d’allocation familiale de votre nouvelle adresse par courrier ou à partir du site changement d'adresse. En cas de changement de domicile, la CAF dont dépend le bénéficiaire s'occupe automatiquement du transfert du dossier vers la nouvelle CAF à laquelle il est rattaché (suite à l'enregistrement de sa nouvelle adresse). Si l'organisme qui verse les prestations n'est pas une CAF, il envoie au bénéficiaire un certificat de radiation à remettre à l'organisme dont il dépend désormais.

Renseignements CAF : Tél. - 01 69 26 85 00


ALLOCATIONS CHÔMAGE

Le changement d’adresse doit être porté à la connaissance de l’Assedic par le biais de l’avis de changement de situation qui vous a été remis lors de votre inscription.

Renseignements ASSEDIC : Tél. - 08 11 01 01 91


SÉCURITÉ SOCIALE

Déclarez votre changement d’adresse à la caisse primaire d’assurance maladie :
soit par le service de changement d’adresse en ligne ;
soit en adressant un formulaire « déclaration de changement de situation » au guichet compétent.
NB : la carte vitale doit être mise à jour en utilisant une borne vitale, ou l’assuré reçoit une nouvelle carte vitale.

Renseignements CPAM : Tél. - 08 20 90 41 25


IMPÔTS

En cas de changement d’adresse, prévenir :
le centre des impôts et la trésorerie de l’ancien domicile ;
le centre des impôts du nouveau domicile et la trésorerie.
La déclaration de changement de domicile peut également être effectuée par le service de changement d’adresse en ligne.

Renseignements IMPÔTS : Tél. - 01 69 30 85 00


OBLIGATIONS MILITAIRES

Après le recensement, tout changement de domicile doit être signalé à son bureau service national de Versailles, jusqu’à l’âge de 25 ans, à l’aide des documents fournis lors de la journée citoyen. Toute absence du domicile habituel supérieure à 4 mois doit être également signalée.


ASSURANCES

Tout changement de domicile doit être signalé à son assureur
(assurance automobile, assurance maison, assurance scolaire).


PAPIERS DE VÉHICULE

Le changement de carte grise doit être fait dans un délai d’un mois après le déménagement. S’adresser à la sous-préfecture de Palaiseau.


PAPIERS D'IDENTITÉ

Carte nationale d'identité : le changement d'adresse sur la carte nationale d'identité est facultatif. Il ne peut être fait que sur demande de l'intéressé de délivrance d'une nouvelle carte nationale d'identité.
Remplacement gratuit du passeport : un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si le titulaire a changé d'adresse. La demande est à effectuer en mairie.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l'ancien passeport. L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.


INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

En cas de changement de domicile, l’électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile (même s’il y a changement d’adresse dans la même commune) en fournissant :
une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité ;
un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ;
si vous êtes hébergés : une attestation de l’hébergeant établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez lui et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
La mairie se chargera de la radiation de l’électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.


INSCRIPTION AUX ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE
En cas de changement de domicile, le directeur de l'école où l'enfant était scolarisé, doit être prévenu. Il doit remettre aux parents un certificat de radiation.
Une fois le certificat de radiation obtenu, il convient de s'adresser à la mairie de son nouveau domicile et de lui fournir :
le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance ;
un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires (BCG, DT-Polio contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite) ;
un justificatif de domicile récent peut être également demandé.


Vous êtes ici BIENVENUE À WISSOUS Démarches administratives